Conditions et Modalités

  1. Conditions d’utilisation du site Internet

La présente page (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) vous indique les conditions d’utilisation sous lesquelles vous pouvez utiliser notre site www.icompario.com (ci-après « notre site »), que ce soit en tant qu’invité-e ou qu’utilisateur/utilisatrice enregistré-e. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser notre site, car celles-ci s’appliqueront à votre utilisation de notre site. En utilisant notre site, vous confirmez en accepter les présentes conditions d’utilisation et vous y conformer. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser notre site.

  1. Informations nous concernant

Notre site est un site exploité par Radius Payment Solutions Ltd (ci-après « nous »). Nous sommes une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08260702 dont le siège social se situe chez Eurocard Centre, Herald Drive, Crewe CW1 6EG.

  1. Modifications des présentes conditions

Il se peut que nous révisions les présentes conditions d’utilisation à tout moment en apportant des modifications à la présente page. Vous êtes tenu-e de vérifier la présente page de temps à autre afin de vous informer de toutes modifications que nous y apportons, car elles ont force obligatoire. Certaines dispositions contenues dans les présentes conditions d’utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.

  1. Modifications de notre site

Il se peut que nous mettions à jour notre site de temps à autre, et que nous en changions le contenu à tout moment. Tout contenu de notre site peut être obsolète à tout moment et nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ces documents. Si la situation le nécessite, il se peut que nous suspendions l’accès à notre site, ou que nous le fermions définitivement.

Nous ne garantissons pas que notre site, ou son contenu, soit exempt d’erreurs ou d’omissions.

  1. Accéder à notre site

L’accès à notre site est permis de façon temporaire. Il se peut que nous suspendions, retirions, interrompions ou changions tout ou partie de notre site sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour une raison quelconque, notre site n’est pas disponible à tout moment ou pour toute période.

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre site.

Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site par le biais de votre connexion Internet connaissent les présentes conditions d’utilisation ainsi que les autres conditions générales applicables, et qu’elles s’y conforment.

  1. Votre compte et votre mot de passe

Si vous choisissez ou recevez un identifiant utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter lesdites informations comme étant confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à des tierces parties.

Nous avons le droit de désactiver tout identifiant ou mot de passe utilisateur, choisi par vos soins ou que nous vous aurons attribué, à tout moment, si, selon nous, vous n’avez pas respecté les dispositions des présentes conditions d’utilisation.

Si vous savez ou suspectez qu’une autre personne que vous connaisse votre identifiant ou votre mot de passe, vous devez nous informer rapidement à l’adresse suivante : mail@ukfuels.co.uk.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et les documents qui y sont publiés. Ce contenu est protégé par des lois et des traités sur le droit d’auteur dans le monde entier. Tous droits réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toutes les pages de notre site pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l’attention des autres membres de votre organisme sur le contenu affiché sur notre site.

Vous n’avez pas le droit de modifier les copies papier ou numériques de tout matériel que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque manière que ce soit, et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio, ni aucun graphique séparément de tout texte qui l’accompagne.

Notre statut d’auteur de contenu (et celui de tous les contributeurs identifiés) sur notre site doit toujours être reconnu.

Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence de notre part ou de nos concédants.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toute copie des documents que vous avez réalisée.

  1. Dépendance à l’égard des informations publiées

Le contenu de notre site est fourni uniquement à titre d’information générale. Il n’a pas vocation de conseils sur lesquels se fonder. Vous devez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés avant de prendre ou de ne pas prendre toute mesure se basant sur le contenu de notre site.

Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site, nous ne déclarons ni ne garantissons, explicitement ou implicitement, que le contenu de notre site soit précis, complet ou à jour.

  1. Notre responsabilité

Rien dans les présentes conditions d’utilisation n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel découlant de notre négligence, de notre fraude ou fausse déclaration, ni de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi anglaise.

Dans la mesure prévue par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres conditions pouvant s’appliquer à notre site ou à son contenu, qu’elles soient explicites ou implicites.

Nous ne serons tenus responsables envers aucun utilisateur pour toute perte ou tout dommage, que ce soit en vertu d’un contrat, d’une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), d’un manquement aux obligations légales ou autre, même prévisible, découlant de :

  • l’utilisation ou l’incapacité à utiliser notre site ; ou
  • l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, tout contenu affiché sur notre site.
  • Veuillez noter qu’en particulier, nous ne serons pas responsables :
  • d’une perte de profits, de ventes, d’affaires ou de revenus ;
  • d’une interruption d’activités commerciales ;
  • d’une perte d’économies anticipées ;
  • d’une perte d’opportunité d’affaires, de bonne volonté ou de réputation ; ni
  • de toute perte ou de tout dommage indirects ou consécutifs.

Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou de tout dommage causés par un virus, une attaque par déni de service distribuée ou par d’autres matériels nuisibles sur le plan technologique qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation de notre site ou de votre téléchargement de tout contenu, ou sur tout site Internet lié à celui-ci.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu des sites Internet liés sur notre site. Lesdits liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation desdits sites liés. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages qui pourraient résulter de votre utilisation de ceux-ci.

  1. Charger du contenu sur notre site

Chaque fois que vous utilisez une fonction qui vous permet de charger du contenu sur notre site ou de prendre contact avec d’autres utilisateurs de notre site, vous devez respecter les normes de contenu définies dans notre Politique d’utilisation acceptable. Vous garantissez que cette contribution est conforme auxdites normes, et vous serez responsable envers nous et nous indemniserez pour toute violation de ladite garantie.

Tout contenu que vous chargez sur notre site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif et nous avons le droit d’utiliser, de stocker et de copier ledit contenu ainsi que de le distribuer et de le mettre à la disposition de tiers.  Nous avons également le droit de divulguer votre identité à toute tierce partie qui prétend que tout contenu publié ou téléchargé par vous sur notre site constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de leur droit à la vie privée.

Nous ne serons pas responsables, ni responsables envers un tiers, du contenu ou de l’exactitude de tout contenu publié par vous ou par tout autre utilisateur de notre site.

Nous avons le droit de supprimer toute publication que vous faites sur notre site si, selon nous, votre publication ne respecte pas les normes de contenu énoncées dans notre Politique d’utilisation acceptable.

  1. Virus, piratage et autres infractions

Vous ne devez pas abuser de notre site en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou d’autres matériaux malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas essayer d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est hébergé, ni à tout autre serveur, ordinateur ou base de données de notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribuée.

En violant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu de la Loi britannique de 1990 sur l’abus informatique (Computer Misuse Act 1990). Nous signalerons toute violation de ladite Loi aux autorités chargées de son application et nous coopérerons avec lesdites autorités en leur révélant votre identité. En cas de violation, votre droit d’utilisation de notre site cessera immédiatement.

  1. Liens vers notre site

Vous pouvez établir un lien menant à notre page d’accueil, sous réserve que vous le fassiez d’une manière juste et légale et n’endommagiez pas notre réputation ni n’en profitiez. Toutefois, vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer toute forme d’association, d’approbation ou de caution de notre part là où il n’en existe aucune.

Vous ne devez pas établir de lien vers notre site sur un site Internet qui ne vous appartient pas.

Notre site ne doit pas faire l’objet d’un lien hypertexte sur un autre site, vous ne devez pas non plus créer un lien vers une partie de notre site autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis l’autorisation d’établir des liens. Le site Internet dans lequel vous publiez le lien doit se conformer à tous les égards aux normes de contenu énoncées dans notre Politique d’utilisation acceptable.

Si vous souhaitez utiliser un contenu sur notre site autre que celui indiqué ci-dessus, veuillez contacter l’adresse suivante : mail@ukfuels.co.uk.

  1. Liens et ressources tiers sur notre site

Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d’information uniquement et sont accessibles entièrement à vos propres risques. Nous ne cautionnons pas ces sites ni ces ressources et nous n’en contrôlons pas le contenu. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour lesdits sites ou ressources pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de l’utilisation que vous en faites.

  1. Juridiction et droit applicable

Les tribunaux anglais disposent d’une compétence exclusive sur toute réclamation découlant de, ou en lien avec, une visite sur notre site, bien que nous conservions le droit d’intenter une action contre vous pour violation des présentes conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné. Les présentes conditions sont soumises au droit anglais.

  1. Nous contacter

Pour nous contacter, veuillez adresser un e-mail à mail@ukfuels.co.uk.

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